CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente de la société Journal Albert définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’Abonnements proposés sur le site. Tout achat réalisé sur le site suppose que vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Les présentes conditions pouvant faire l’objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, votre commande reste régie par celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 2 : COMMANDE
2.1 par Internet
La commande s’effectue en ligne sur notre site boutique.journal-albert.fr
2.2 par le formulaire papier
La commande s’effectue avec le formulaire papier téléchargeable sur notre site www.journal-albert.fr (rubrique « s’abonner »).
Le formulaire est à compléter avec les coordonnées demandées et à renvoyer accompagné de votre règlement par chèque (sauf règlements par mandats administratifs) libellé à l’ordre de « Journal Albert ».
L’envoi du formulaire vaut acceptation des présentes conditions générales.
Dès la réception de votre formulaire et la validation de la commande, vous recevez de la part du journal Albert une confirmation par mail de la bonne prise en compte de votre commande.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits et/ou services proposés sur le site sont indiqués en euros. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le journal Albert se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. L’abonnement est facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l’importateur du ou des produits et/ou services commandés. Des droits de douane ou d’importation, taxes locales ou d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration qu’en terme de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Le transfert de propriété s’effectue à la date du règlement complet par le client.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue à la commande :
- par carte bancaire, via la plateforme Monetico - Crédit Mutuel, qui intègre toutes les normes de sécurité en vigueur, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
- par chèque, libellé au nom de « Journal Albert », envoyé par courrier avec votre bulletin d’abonnement papier
- par mandat administratif (le cas échéant) : dans ce cas, l’abonnement est validé dès la réception du bon de commande et la facture est mise en paiement via la plateforme Chorus Pro
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les abonnements démarrent à la date indiquée dans le mail de confirmation de l’abonnement (le délai est généralement compris entre 10 et 20 jours suivant son enregistrement par nos services).
La livraison s’effectue à l’adresse postale indiquée par le client lors de sa commande. Si l’utilisateur commet une erreur dans le libellé de son adresse, le journal Albert ne pourra être tenu responsable de la non réception des numéros ou de l’allongement du délai de livraison.
Dans l’éventualité ou plusieurs envois successifs à une même adresse sont retournés à l’expéditeur avec la mention « Destinataire inconnu à l’adresse », « Défaut d’accès ou d’adressage » ou tout autre mention justifiant la non délivrance, le journal Albert prendra contact avec vous par mail (celui utilisé lors de la souscription de l’abonnement) afin de rectifier ou modifier l’adresse d’expédition.
ARTICLE 6 : DÉSABONNEMENT – CONDITIONS DE RÉSILIATION
Les abonnements sont souscrits pour une durée fixe : ils ne font pas l’objet d’une reconduction automatique à leur échéance. Un courriel d’information est envoyé une dizaine de jours avant l’échéance de l’abonnement. Sans action de renouvellement de votre part, l’abonnement s’arrêtera à l’échéance prévue, après la réception du dernier numéro.
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez toutefois d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai commence à compter du lendemain de la réception par le client du premier numéro de l’abonnement. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Dans le cas où le délai légal de rétractation est dépassé, vous pouvez demander l’interruption de votre abonnement. Vous pourrez alors choisir de faire cesser l'expédition des journaux, ou de conserver l’abonnement jusqu’à l’échéance mais de le faire envoyer à une tierce personne (y compris établissements scolaires, médiathèques, associations…).
Pour demander la résiliation de votre abonnement, vous devez notifier le service client du journal Albert :
par mail : gestion.abonnement@journal-albert.fr
par courrier : Journal Albert / 11 rue des Petits Gras / 63000 Clermont-Ferrand
Dans chaque correspondance, vous devez indiquer le nom et le prénom de l’abonné.e, son adresse postale, l’adresse mail de souscription de l’abonnement, le moyen de paiement utilisé (carte bancaire ou chèque).
ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS
Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question. Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, nous vous remercions de bien vouloir indiquer dans chacun de vos échanges : le nom et l’adresse postale de l’abonné.e ainsi que l’adresse mail du souscripteur.
Vous pouvez également utiliser le formulaire de réclamation disponible sur notre site (cliquez ici)
Notre service client ne dispose pas de ligne téléphonique. Toutes les questions et réclamations sont gérées par écrit et doivent être adressées à : gestion.abonnement@journal-albert.fr (ou par courrier : Journal Albert / 11 rue des Petits Gras / 63000 Clermont-Ferrand).
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le site sont la propriété exclusive du journal Albert. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité du journal Albert ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit et/ou service est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et/ou services qu’il envisage de commander.
Le journal Albert ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.
Le journal Albert n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Le journal Albert dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Nous récoltons des informations à caractère personnel par le biais des formulaires de contact ou de vos commandes, et nos bulletins d’abonnement papier. Toutes ces informations sont soumises à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) n°2016/679, applicable depuis le 25 mai 2018.
Vos nom, prénom et adresse postale complète sont obligatoires pour délivrer votre abonnement ou votre commande. Votre adresse mail est obligatoire pour passer une commande, mais elle reste facultative sur les bulletins papier. L’indiquer vous permet toutefois de suivre votre livraison ou d’être informé.e rapidement de tout problème ou retard d’acheminement qui pourrait survenir.
Plusieurs fois dans l’année, le journal Albert peut être amené à vous contacter par mail pour vous informer du suivi de votre abonnement, de son arrivée à échéance et pour vous proposer un réabonnement, ou pour vous informer des nouveaux produits édités ou co-édités par le journal Albert. Vous aurez à tout moment la possibilité de vous désinscrire au bas de chaque mail.
Vos données sont exclusivement destinées au journal Albert, afin de garantir le bon suivi de votre abonnement ou de votre commande. Nous garantissons que vos données ne sont ni échangées, ni louées, ni vendues à des tiers sans votre consentement exprès.
Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de suspension, de la portabilité et de la limitation des traitements de vos données, en nous écrivant à :
contact@journal-albert.fr
ou par courrier : Journal Albert / 11 rue des Petits Gras / 63000 Clermont-Ferrand